{"id":518,"date":"2023-02-06T17:39:56","date_gmt":"2023-02-06T17:39:56","guid":{"rendered":"https:\/\/tomato-adora.com\/conditions-generales-dutilitation\/"},"modified":"2023-02-24T13:09:12","modified_gmt":"2023-02-24T13:09:12","slug":"conditions-generales-dutilitation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/conditions-generales-dutilitation\/","title":{"rendered":"Conditions generales d’utilitation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS
GENERALES D'UTILITATION<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/p>\n

Bienvenue sur le site web www.tomato-adora.com<\/a>. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site www.tomato-adora.com<\/a> (le \u00ab Site \u00bb). Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation avant d\u2019acc\u00e9der au Site. L\u2019acc\u00e8s au Site par l\u2019utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

HM.CLAUSE peut r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Toute modification entre en vigueur d\u00e8s sa mise en ligne sur le Site. En continuant \u00e0 utiliser le Site, vous acceptez que lesdites r\u00e9visions vous soient opposables.<\/p>\n<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/h4>\n

Editeur du Site:<\/b> HM.CLAUSE S.A.S \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 au capital social de 10.061.492,50 EUROS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 rue Louis Saillant, Zone Industrielle la Motte, 26800 PORTES-L\u00c8S-VALENCE (Dr\u00f4me), SIREN 435 480 546 \u2013 RCS ROMANS-SUR-ISERE (Dr\u00f4me) T\u00e9l\u00e9phone : + 33 (0)4-75-57-57-57<\/p>\n

HM.CLAUSE S.A.S, ses filiales et affili\u00e9es \u00e9tant collectivement d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab HM.CLAUSE \u00bb dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n

Nom du Directeur de la Publication et Responsable de la R\u00e9daction :<\/b> Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Dupuis.<\/p>\n

H\u00e9bergeur:<\/b> CELEONET, Agence de Lyon, 440 rue Barth\u00e9lemy Thimonnier, 69530 Brignais \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)4 26 46 39 84<\/p>\n

Conception & R\u00e9alisation:<\/b> HORMIGUEA, LA HORMIGA DEL MARKETING S.L. \u2013 B04818563<\/p>\n

Calle jard\u00edn de medina sn planta 3 puerta 2, bloque C, 04006 ALMER\u00cdA \u2013 (Espa\u00f1a) T\u00e9l\u00e9phone: +34 950 711 472<\/p>\n

+ 34 950 239 366<\/p>\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

Le Site collecte ou peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Donn\u00e9es Personnelles du Site accessible \u00e0 l\u2019adresse internet suivante<\/a> et \u00e0 la Politique de Cookies du Site accessible \u00e0 l\u2019adresse internet suivante<\/a>. Nous vous encourageons \u00e0 prendre connaissance de notre politique de Donn\u00e9es Personnelles et de notre Politique de Cookies. En utilisant le Site, vous consentez \u00e0 toutes les mesures que nous prenons concernant vos informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter toute disposition l\u00e9gale applicable relative aux donn\u00e9es personnelles et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet, dont la violation est passible de sanctions civiles et\/ou p\u00e9nales. Ils doivent notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant d\u2019informations nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte notamment \u00e0 la vie priv\u00e9e, aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n

Le contenu du Site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les informations, d\u00e9nominations sociales, marques, logos, d\u00e9nominations vari\u00e9tales, dessins, slogans ou plus g\u00e9n\u00e9ralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, donn\u00e9es, images, photographies, visuels, base de donn\u00e9es, formes, le Site lui-m\u00eame ainsi que tous ces \u00e9l\u00e9ments) est prot\u00e9g\u00e9 au titre du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Toute utilisation et\/ou reproduction et\/ou repr\u00e9sentation desdites d\u00e9nominations sociales, marques, logos d\u00e9nominations vari\u00e9tales, dessins, slogans ou plus g\u00e9n\u00e9ralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, donn\u00e9es, images, photographies, visuels, base de donn\u00e9es, formes, du Site lui-m\u00eame et de tous ces \u00e9l\u00e9ments, consultables sur le Site internet est strictement prohib\u00e9e, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de HM.CLAUSE.<\/p>\n

Toute copie, impression, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, exploitation, alt\u00e9ration, traduction, diffusion int\u00e9grale ou partielle, du contenu du pr\u00e9sent Site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefa\u00e7on \u2013 \u00e0 l\u2019exception de la copie priv\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e uniquement \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 du copiste \u2013 et\/ou un acte de concurrence d\u00e9loyale et\/ou un acte de parasitisme, tel(s) que d\u00e9fini(s) par la l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

La cr\u00e9ation ou l\u2019utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du Site ou vers l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de HM.CLAUSE.<\/p>\n

Le Site contient ou peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites. HM.CLAUSE ne pourra \u00eatre tenue responsable du contenu des sites auquel il renvoie et\/ou pointe et de l\u2019usage qui pourra en \u00eatre fait par les utilisateurs.<\/p>\n<\/p>\n

Cr\u00e9dits photographiques<\/h4>\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s- \u00a9HM.CLAUSE \u2013 Alberto Rojas \u2013 Emmanuel Georges \u2013 Martyn Thompson\u2013 Hormiguea.<\/p>\n<\/p>\n

Accessibilit\u00e9 du Site \/Responsabilit\u00e9<\/h4>\n

L\u2019ensemble des informations et documents accessibles via le pr\u00e9sent Site sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab sous toute r\u00e9serve \u00bb. HM.CLAUSE ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, et n\u2019assume(nt) aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019utilisation de ces informations. HM.CLAUSE n\u2019est pas responsable des inexactitudes, des erreurs, omissions et informations partielles contenues sur ce Site. HM.CLAUSE se r\u00e9serve le droit de modifier ou de corriger \u00e0 tout moment le contenu de son Site. L\u2019utilisateur utilise les donn\u00e9es et informations contenues sur le Site sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n

HM.CLAUSE s\u2019efforce de maintenir accessible le pr\u00e9sent Site, mais n\u2019est aucunement tenu d\u2019une obligation d\u2019y parvenir. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du pr\u00e9sent Site pourra \u00eatre modifi\u00e9, suspendu voire interrompu en cas de maintenance, de mise \u00e0 jour, et pour toute autre raison, sur simple d\u00e9cision de HM.CLAUSE notamment d\u2019ordre technique ou juridique.<\/p>\n

En aucun cas HM.CLAUSE ne pourra \u00eatre tenue pour responsable desdites modifications, suspensions, voire interruptions, des dommages directs ou indirects, des pertes et pr\u00e9judices de quelque nature qu\u2019ils soient, r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation de ce Site ou d\u2019une quelconque information obtenue sur ce Site. Toutes les informations, textes, pr\u00e9sentations, documents et photographies disponibles sur ce Site ne sont pas contractuels et sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n

En outre, HM.CLAUSE ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage r\u00e9sultant de l\u2019infection du mat\u00e9riel informatique des utilisateurs par un virus ou autres infections informatiques. Il leur appartient de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires de protection contre les virus d\u00e8s lors que vous acc\u00e9dez au Site ou t\u00e9l\u00e9chargez des documents depuis ce Site.<\/p>\n<\/p>\n

Loi applicable<\/h4>\n

Le pr\u00e9sent Site et ses conditions d\u2019utilisation sont soumis exclusivement au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 ce Site et aux mentions l\u00e9gales sera port\u00e9 exclusivement devant les tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n<\/p>\n

derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 14\/10\/2020<\/i><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONSGENERALES D’UTILITATION Bienvenue sur le site web www.tomato-adora.com. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site www.tomato-adora.com (le \u00ab Site \u00bb). Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation avant d\u2019acc\u00e9der au Site. L\u2019acc\u00e8s au Site par l\u2019utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. HM.CLAUSE peut r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-518","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions generales d'utilitation - Tomate adora<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/conditions-generales-dutilitation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions generales d'utilitation - Tomate adora\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONSGENERALES D’UTILITATION Bienvenue sur le site web www.tomato-adora.com. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site www.tomato-adora.com (le \u00ab Site \u00bb). Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation avant d\u2019acc\u00e9der au Site. L\u2019acc\u00e8s au Site par l\u2019utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. HM.CLAUSE peut r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/conditions-generales-dutilitation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Tomate adora\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-02-24T13:09:12+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/tomato-adora.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilitation\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/tomato-adora.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilitation\\\/\",\"name\":\"Conditions generales d'utilitation - Tomate adora\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/tomato-adora.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-02-06T17:39:56+00:00\",\"dateModified\":\"2023-02-24T13:09:12+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/tomato-adora.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilitation\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/tomato-adora.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilitation\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/tomato-adora.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilitation\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\\\/\\\/tomato-adora.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions generales d’utilitation\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/tomato-adora.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/tomato-adora.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Tomate adora\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/tomato-adora.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions generales d'utilitation - Tomate adora","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/conditions-generales-dutilitation\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions generales d'utilitation - Tomate adora","og_description":"CONDITIONSGENERALES D’UTILITATION Bienvenue sur le site web www.tomato-adora.com. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site www.tomato-adora.com (le \u00ab Site \u00bb). Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation avant d\u2019acc\u00e9der au Site. L\u2019acc\u00e8s au Site par l\u2019utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. HM.CLAUSE peut r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 […]","og_url":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/conditions-generales-dutilitation\/","og_site_name":"Tomate adora","article_modified_time":"2023-02-24T13:09:12+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/conditions-generales-dutilitation\/","url":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/conditions-generales-dutilitation\/","name":"Conditions generales d'utilitation - Tomate adora","isPartOf":{"@id":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2023-02-06T17:39:56+00:00","dateModified":"2023-02-24T13:09:12+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/conditions-generales-dutilitation\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/conditions-generales-dutilitation\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/conditions-generales-dutilitation\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Portada","item":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions generales d’utilitation"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/","name":"Tomate adora","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/518","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=518"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/518\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":618,"href":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/518\/revisions\/618"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tomato-adora.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=518"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}